CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ChambresDeCulture.com

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur.

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.3 – ChambresDeCulture.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de ChambresDeCulture.com jusqu'au complet encaissement du prix par ChambresDeCulture.com

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur internet : ChambresDeCulture.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. ChambresDeCulture.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à des abus liés à une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ChambresDeCulture.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ChambresDeCulture.com et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs ne peuvent empêcher l’existence d’éventuelles erreurs ou modifications. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 GÉNÉRALITÉS

Les produits achetés ChambresDeCulture.com ne sont livrés que dans les pays présélectionnés dans l'onglet déroulant "pays". Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre commande. ChambresDeCulture.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement et dans ce cas vous préviendra par mail.

5.2 - PROBLÈMES DE LIVRAISON

Vous devez notifier à ChambresDeCulture.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.3 ci-dessous, vous pourrez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article. Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration). En effet, les colis quittant les entrepôts de ChambresDeCulture.com sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est alors considéré comme "accepté en l'état". Si aucune réserve n'a été émise dans les 3 jours, nous ne serons pas en mesure de considérer les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

5.3 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par mail et de nous renvoyer le(les) produit(s). ChambresDeCulture.com procédera à l'échange du(des) produit(s). Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'emballage d’origine. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s'effectuer :

    • Par carte bancaire Visa, MasterCard, Maestro, American Express, Discover, Carte Bleue, Carte Aurore, Carte Cofinoga, et encore d'autre moyen de paiement proposés par Paypal (sans compte Paypal nécessaire!)
    • Par votre compte Paypal
    • Par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et adressé à Les Jardins Suspendus / ChambresDeCulture.com , 22 Grande Rue, 51430 Tinqueux. L'encaissement du chèque est réalisé à l'envoi du produit.
    • Par virement bancaire à l'aide de notre Identification Bancaire National (RIB) :
      Banque : Crédit Agricole, 25 rue Libergier, 51100 REIMS
      Nom du compte : LES JARDINS SUSPENDUS
      Code Banque : 10206
      Code Guichet : 00087
      Numéro de Compte : 04737478740
      Clé RIB : 24
      Ou de notre Identification Bancaire Internationale (IBAN)
      IBAN : FR76 1020 6000 8704 7374 7874 024
      BIC/SWIFT : AGRIFRPP802
      Afin de traiter la commande immédiatement, vous pouvez nous faire parvenir la preuve de virement à l'aide de la page nous-contacter.
    • Par carte bancaire par téléphone, votre commande peut-être également réglée par téléphone en nous communiquant vos informations de carte bleue, contactez-nous dans ce cas dans un cadre confidentiel au +33.3.52.74.04.20

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de ChambresDeCulture.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le(les) produit(s) qui ne vous conviendrai(en)t pas. Les frais de retour sont à la charge du client (gratuits en cas d’échange). Les modalités de retour figurent dans la rubrique « Satisfait ou remboursé » de la page d’accueil. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnés d'une copie de la facture d'achat dans le délai de 30 jours. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

ARTICLE 9 : SÉCURISATION

Notre site utilise les services de la plateforme de paiement. Lorsque vous inscrivez vos données bancaires, vous accédez directement à cette plateforme bancaire qui fait l'objet d'un système de sécurisation optimale. Le numéro de la carte bancaire ne transite pas en clair sur internet et est directement acheminé sur le serveur sécurisé de notre partenaire bancaire. ChambresDeCulture.com ne reçoit qu'un numéro de transaction.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par courrier :
Les Jardins Suspendus / ChambresDeCulture.com , 22 Grande Rue, 51430 Tinqueux.

Nous vous rappelons que pour des informations relatives à des commandes déjà effectuées ou en cours, vous pouvez vous connecter sur l'onglet [Votre compte] accessible depuis chaque page du site.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ChambresDeCulture.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de ChambresDeCulture.com est strictement interdite.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

Le client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles a certaines périodes. En outre, les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, ChambresDeCulture.com ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de ChambresDeCulture.com, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

ChambresDeCulture.com s'engage à conserver la confidentialité des données que vous communiquez. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de vos commandes et les produits qui vous intéressent. Vous pouvez ainsi suivre vos commandes dans l'espace [Mon compte] et être informé de l’actualité de ChambresDeCulture.com en vous inscrivant à la newsletter. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Ils signalent votre passage sur notre site et ne sont donc utilisés par ChambresDeCulture.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par mail ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client par courrier :
Les Jardins Suspendus / ChambresDeCulture.com , 22 Grande Rue, 51430 Tinqueux.

Article 16 - GARANTIE LÉGALE

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et suivants du Code de la Consommation) et la garantie du vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil)


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